Politique de confidentialite

Informations relative à l’utilisation du site internet, aux demandes de contact et à l’envoi de newsletters et de communications commerciales conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 et au Décret législatif italien n° 196/2003, tel que modifié par le Décret législatif n° 101/2018

CYBERSEL SRL, numéro fiscal 10617990014, dont le siège social est situé à Turin (TO), Lungo Dora Colletta n° 81, représentée par son représentant légal en fonction (ci-après le « Responsable du traitement » ou « Cybersel »), fournit la présente politique de confidentialité aux utilisateurs du site web conformément aux principes de transparence, de loyauté et de licéité prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »).
La présente politique concerne les traitements de données à caractère personnel effectués via le site web de Cybersel et les canaux de contact associés, ainsi que l’envoi de newsletters et de communications promotionnelles par Cybersel. Les traitements réalisés au moyen de cookies et d’autres technologies de suivi sont régis par une Politique relative aux cookies distincte, publiée sur le site.
La présente politique s’applique exclusivement aux traitements effectués dans le cadre de ce site web et non à ceux réalisés par d’autres sites internet éventuellement consultés via des liens présents sur celui-ci. Vos données sont traitées dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et de sécurité prévus par le RGPD.

1. Responsable de traitement et Délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement est CYBERSEL SRL, numéro fiscal 10617990014, dont le siège social est situé à Turin (TO), Lungo Dora Colletta n° 81.
Le Délégué à la protection des données (DPO) est Me Luca Francesco Montalbano, avocat, dont le cabinet est situé à Turin (TO), Corso Bramante n° 91. Il peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@cybersel.eu.

2. Catégories de données traitées

Selon l’interaction de l’utilisateur avec le site et les services proposés, Cybersel peut traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes:

• données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom et l’adresse électronique;
• données techniques de navigation, telles que l’adresse IP et d’autres informations liées à l’utilisation du site ;
• données communiquées volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact, les demandes d’information ou l’inscription à la newsletter;
• données professionnelles, notamment la fonction exercée, l’entreprise de rattachement et les coordonnées professionnelles.

Le traitement est effectué au moyen d’outils manuels, informatiques et télématiques selon des modalités et une logique propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

3. Finalités du traitement et base juridique

Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes:

A) Respect des obligations légales
Les données peuvent être traitées afin de satisfaire aux obligations prévues par les lois, règlements, dispositions de l’Union européenne ou décisions des autorités compétentes.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis).

B) Utilisation correcte, gestion et sécurité du site web
Les données peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement technique du site, y compris la gestion des cookies strictement nécessaires et des fonctionnalités indispensables à la navigation.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer le bon fonctionnement, la gestion et la sécurité du site).

C) Gestion des demandes adressées volontairement par l’utilisateur
Les données fournies volontairement par l’utilisateur peuvent être traitées afin de répondre aux demandes d’information, de contact ou à toute autre communication transmise via le site.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou exécution d’un contrat/de la relation existante avec celle-ci).

D) Envoi de newsletters et de communications d’information ou promotionnelles sur la base du consentement
Les données de l’utilisateur peuvent être traitées afin de lui adresser, par courrier électronique, des newsletters ainsi que des informations relatives aux activités de Cybersel ainsi que des communications commerciales concernant ses produits et services, sous réserve de l’obtention d’un consentement spécifique, libre, éclairé et distinct des autres finalités.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement de la personne concernée).
Le consentement est recueilli par le biais d’une demande clairement distincte des autres finalités, rédigée dans un langage simple et compréhensible. Il ne résulte ni de cases précochées, ni du silence, ni de l’inactivité de l’utilisateur, ni de l’acceptation générale des conditions du site.
L’absence de consentement n’affecte ni la navigation sur le site ni la possibilité d’envoyer des demandes de contact.

E) Envoi de communications promotionnelles par courrier électronique aux clients existants (« soft spam »)
Conformément à l’article 130, paragraphe 4, du Décret législatif italien n° 196/2003, Cybersel peut utiliser l’adresse électronique fournie par un client lors de l’achat d’un produit ou service afin de lui envoyer des communications promotionnelles concernant des produits ou services analogues, sans recueillir un nouveau consentement, à condition que le client ait été dûment informé de cette possibilité et qu’il ne s’y soit pas opposé.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement), conformément aux conditions prévues à l’article 130, paragraphe 4, du Décret législatif n° 196/2003.
Cette faculté concerne exclusivement l’adresse électronique et uniquement des communications relatives à des produits ou services de Cybersel raisonnablement considérés comme analogues à ceux déjà acquis. Le client est informé, lors de la collecte de son adresse électronique ainsi qu’à chaque communication ultérieure, de son droit de s’opposer à tout moment, gratuitement et facilement, à ce traitement.

4. Nature de la fourniture des données

La communication des données pour les finalités visées aux points A), B) et C) est nécessaire, selon les cas, pour satisfaire à des obligations légales, permettre l’utilisation du site ou répondre à la demande de l’utilisateur. À défaut, le service demandé ou la réponse sollicitée ne pourra être fourni.
La communication des données pour la finalité D) est facultative. Le refus de fournir les données ou de consentir au traitement entraîne uniquement l’impossibilité de recevoir des newsletters ou des communications promotionnelles fondées sur le consentement.
Pour la finalité E), l’utilisation de l’adresse électronique sans consentement supplémentaire n’est autorisée que dans les limites prévues à l’article 130, paragraphe 4, du Décret législatif n° 196/2003, sans préjudice du droit d’opposition du client dès l’origine et à chaque communication ultérieure.

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation. En particulier:

• les données traitées pour la finalité A) sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable et, en tout état de cause, pendant le temps strictement nécessaire à cette finalité;
• les données traitées pour la finalité B) sont conservées pendant une durée n’excédant pas 12 mois à compter de leur collecte, sauf exigences techniques ou de sécurité supplémentaires autorisées par la loi;
• les données traitées pour la finalité C) sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à la gestion des obligations qui en découlent et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation, aux fins de défense des droits en justice;
• les données traitées pour la finalité D) sont conservées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée;
• les données traitées pour la finalité E) sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à ce traitement.

À la suite du retrait du consentement ou de l’exercice du droit d’opposition, l’adresse électronique de la personne concernée peut être conservée dans une liste de suppression spécifique (« suppression list ») pendant la durée strictement nécessaire afin de garantir qu’elle ne soit plus contactée et de démontrer l’exercice du droit en cas de contestation. À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans les limites des finalités décrites ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes:

1. les personnes agissant en qualité de sous-traitants ou de sous-traitants ultérieurs, notamment les fournisseurs des plateformes utilisées pour l’envoi des newsletters et des communications promotionnelles;
2. les personnes autorisées à traiter les données par Cybersel et soumises à une obligation de confidentialité;
3. les prestataires de services informatiques, fournisseurs d’accès à Internet, sociétés de conseil et autres prestataires soutenant le Responsable du traitement dans la gestion du site ou des activités connexes;
4. les personnes habilitées à recevoir les données en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité compétente;
5. les parties impliquées dans des opérations extraordinaires telles que des fusions, acquisitions, cessions d’entreprise ou de branche d’activité.

La liste actualisée des catégories ou des destinataires peut être demandée au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une diffusion.

7. Transfert des données vers des pays tiers

Les données à caractère personnel sont, en principe, conservées et traitées au sein de l’Espace économique européen. Lorsqu’il est nécessaire de transférer des données vers des pays tiers ou des organisations internationales, notamment dans le cadre des services d’envoi de newsletters, Cybersel veille à ce que ce transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD (telles que les clauses contractuelles types). Une copie de ces garanties peut être demandée au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

8. Communications adressées aux clients existants sans consentement préalable («exception clients existants»)

Lorsque Cybersel envoie des communications conformément à l’article 130, paragraphe 4, du Décret législatif italien n° 196/2003, celles-ci portent exclusivement sur ses propres produits ou services analogues à ceux déjà acquis par le client et sont envoyées à l’adresse électronique recueillie dans le cadre de la vente.
Lors de la collecte de cette adresse électronique ainsi qu’à l’occasion de chaque communication ultérieure, le client peut exercer son droit d’opposition de manière claire, simple et gratuite.
L’utilisation du mécanisme de « soft spam » ne permet pas l’envoi de communications promotionnelles pour le compte de tiers ni de communications relatives à des produits ou services qui ne seraient pas analogues à ceux déjà acquis.

9. Absence de prise de décision automatisée

Cybersel ne met en œuvre aucun traitement fondé exclusivement sur un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD.

10. Droits de la personne concernée

Dans les conditions et limites prévues par les articles 15 à 22 du RGPD, la personne concernée dispose des droits suivants:

• droit d’accès aux données à caractère personnel;
• droit de rectification des données inexactes;
• droit à l’effacement des données;
• droit à la limitation du traitement;
• droit d’opposition au traitement;
• droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée a le droit de retirer celui-ci à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Lorsque les données sont traitées à des fins de marketing direct (y compris pour les finalités D et E), la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à ce traitement. Dans ce cas, les données ne seront plus traitées à ces fins. Ce droit est porté explicitement à la connaissance de la personne concernée et présenté de manière claire et distincte de toute autre information, au plus tard lors de la première communication.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à : cybersel@pec.it.
La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, conformément à l’article 77 du RGPD, lorsqu’elle estime que le traitement de ses données est contraire à la réglementation applicable.

11. Modalités de désinscription et d’opposition

Dans chaque communication envoyée à des fins de newsletter ou de marketing direct, Cybersel informe la personne concernée de la possibilité de s’opposer au traitement ou de se désinscrire facilement et gratuitement, au moyen d’un lien dédié contenu dans la communication ou en contactant Cybersel aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

12. Mesures de sécurité

Cybersel met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et logistiques appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données à caractère personnel et de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé ou de divulgation illicite.
Le Responsable du traitement vérifie et évalue périodiquement l’efficacité des mesures de sécurité adoptées afin d’assurer une amélioration continue de la protection des données.

13. Modifications de la présente politique

Le Responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment et d’en informer les personnes concernées par les moyens qu’il juge les plus appropriés.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable de traitement à l’adresse suivante: cybersel@pec.it.

Dernière mise à jour: 14/07/2026