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Politique de confidentialite

2023

Informations sur l'utilisation du site web conformément à l'article 13 du règlement UE 2016/679 et du décret législatif italien 196/2003, tel que modifié par le décret législatif italien 101/2018

Informations sur l'utilisation du site web conformément à l'article 13 du règlement UE 2016/679 et du décret législatif italien 196/2003, tel que modifié par le décret législatif italien 101/2018

Le Titulaire du traitement des données personnelles est CYBERSEL SRL, Code d’Identif. National 10617990014, dont le siège social est sis à Turin (Prov. de TURIN), Lungo Dora Colletta n. 81, en la personne de son représentant légal pro tempore, (ci-après, le "Titulaire" ou "Cybersel") vous informe conformément à l'art. 13 du Règlement européen n° 679/2016 (ci-après, "RGPD") que vos données seront traitées de la manière et aux fins indiquées ci-dessous.

À cet égard, avant de communiquer toute donnée personnelle, le Titulaire du traitement vous invite à lire attentivement la présente notice d'information (ci-après, "Notice d'information"), car elle contient des informations importantes sur la protection des données personnelles et les mesures de sécurité adoptées pour garantir leur confidentialité, dans le plein respect du RGPD.

Cette Notice d’information est destinée aux utilisateurs qui visitent le site web de Cybersel. Ces informations concernent les traitements effectués exclusivement au sein de ce site et non pas également d'autres sites web qui peuvent être consultés par l'utilisateur via nos liens. Vos données seront traitées de manière pertinente et transparente et conformément aux principes de licéité et de nécessité en vigueur.

1. TITULAIRE DU TRAITEMENT ET RESPONSABLE PROTECTION DES DONNÉES

Le Titulaire du traitement des données personnelles est CYBERSEL SRL, Code d’Identif. National 10617990014, dont le siège social est sis à Turin (Prov. de TURIN), Lungo Dora Colletta n. 81, en la personne de son représentant légal pro tempore, (ci-après, le "Titulaire" ou "Cybersel").

Le responsable à la protection des données est Me Luca Montalbano, avec Cabinet à Turin (TO), Corso Bramante no. 91, dpo@cybersel.eu.

2. TYPOLOGIE DE DONNÉES FAISANT L’OBJET DU TRAITEMENT

Le traitement des données est effectué conformément aux principes généraux du règlement et sera réalisé manuellement ou à l'aide de moyens informatiques et télématiques, aptes à garantir la sécurité et la confidentialité du traitement concerné.

Les données traitées sont les données personnelles fournies par l'utilisateur au cours de sa navigation, telles que :

1) les données personnelles telles que le prénom et le nom de famille, l'adresse électronique et l'adresse IP.

3. FINS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Les données personnelles, une fois collectées, sont traitées aux fins suivantes:

A) Remplir les obligations prévues par les lois, les règlements, la législation européenne, ou par les dispositions émis par les autorités et les Organismes de Surveillance et de Contrôle.

B) Permettre l'utilisation correcte du site web grâce à l'utilisation de cookies techniques.
Le traitement de vos données aux fins susmentionnées trouve sa base juridique dans l'article 6 (b), (c) et (d)

(f) du RGDP, en vertu dequels:

- Les traitements effectués pour la finalité A) sont nécessaires au respect des obligations légales et pour rendre le service/les biens demandés disponibles, et ne nécessitent pas de consentement.

- Les traitements effectués pour la finalité B) sont fondés sur un intérêt légitime du Titulaire et ne nécessitent d’aucun consentement spécifique.

La fourniture des données de votre part est obligatoire et nécessaire.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données seront stockées :

- les données personnelles traitées et stockées B) dans le but de permettre une bonne utilisation du site web sont traitées et stockées pendant une période n'excédant pas 12 mois à compter de la date de la collecte individuelle;

- les données collectées C) dans le cadre de l'utilisation des services offerts par le Titulaire sont conservées jusqu'à la résiliation du service ou l'annulation de l'inscription au service par l'utilisateur.

- les données collectées aux fins A) seront conservées pendant la période prévue par la loi, mais non plus de 11 ans.

À l’expiration de ces périodes, vos données seront définitivement supprimées ou anonymisées.
Si le processus de sélection est réussi, vos données personnelles seront traitées par Cybersel de la manière indiquée dans la politique de confidentialité publiée sur son site web.

5. DESTINATAIRES DU TRAITEMENT ET DU TRANSFERT DES DONNÉES

Vos données pourront être partagées avec:

1. les personnes agissant en qualité de responsables du traitement et/ou tant que sous-responsables du traitement.

2. les personnes autorisées par Cybersel à traiter les données à caractère personnel qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

3. des tiers qui peuvent appartenir aux catégories suivantes : sociétés du Groupe, opérateurs financiers, fournisseurs d'accès à Internet, sociétés spécialisées dans les services informatiques IT, fournisseurs de services, sociétés de conseil.

4. les données peuvent être transmises à des tiers en cas de fusions, d'acquisitions, de vente d'une entreprise ou d'une succursale de l'entreprise et d'autres transactions extraordinaires telles que les contrats de vente, ainsi qu'à toute personne qui est un destinataire légitime de communications prévues par la loi ou règlements.

Vos données ne peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen qu'à parties liées par des clauses contractuelles européennes standard autorisées en vertu de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE ou si le territoire dans lequel le traitement a lieu à une évaluation d’adéquation en vertu de l'article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE (y compris, pour éviter tout doute, le Privacy Shield États-Unis/UE ).

Une liste spécifique et à jour de ces sujets est disponible dans le siège social du Titulaire du traitement des données, et peut être consultée à la demande de la personne concernée.

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous avez le droit de demander à la Société, à tout moment, l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression ou de vous opposer à leur traitement, vous avez le droit de demander la limitation de leur traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD, ainsi que d'obtenir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique les données qui vous concernent, dans les cas prévus par l'article 20 du RGPD.

Les demandes de renseignements peuvent être adressées à l'adresse électronique cybersel@pec.it

Dans tous les cas, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente (Le « Garant pour la protection des données personnelles » en Italien « Garante per la Protezione dei dati Personali »), conformément à l'article 77 du RGPD, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

Le Titulaire du traitement adopte des mesures de sécurité appropriées et préventives pour sauvegarder la confidentialité, l'intégrité, l'exhaustivité et la disponibilité des données personnelles de la personne concernée.

Des mesures techniques, logistiques et organisationnelles sont mises en place pour prévenir les dommages, les pertes, y compris les pertes accidentelles, les altérations, les utilisations inappropriées et non autorisées des données traitées.

En outre, la Société ne peut être tenue responsable des informations fausses envoyées directement par l'utilisateur (par exemple : l'exactitude de l'adresse e-mail ou des détails de la carte de crédit ou l’adresse du courrier), ainsi que des informations concernant l'utilisateur qui ont été fournies par un tiers, même frauduleusement.

Le Titulaire teste, vérifie et évalue régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité, afin d'assurer une amélioration continue de la sécurité du traitement des données.

8. MODIFICATIONS

Le Titulaire se réserve le droit de mettre à jour la Notice d'information à tout moment et d'en informer les utilisateurs par l'utilisation des outils les plus appropriés. Pour toute information complémentaire ou question, vous pouvez contacter le Titulaire à l'adresse électronique suivante: cybersel@pec.it